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P-34.1, r. 1 - Règlement sur l’adoption internationale

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. À la demande de l’adoptant qui désire adopter un enfant domicilié hors du Québec, le directeur de la protection de la jeunesse intervient en procédant à l’inscription de sa demande et en lui communiquant des informations concernant le processus de l’adoption internationale en vigueur au Québec.
D. 1181-87, a. 1.
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